Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1 : Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par un enseignant en formation de microkinésithérapie.

Article 2 : Chaque stagiaire se doit de respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement dans lequel s’effectuera le stage.

Article 3 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant la réglementation en vigueur sur les lieux de stage. (Conformément au règlement intérieur dudit établissement.)

Article 4 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à disposition lors de la formation (table, vidéoprojecteur, tapis de table…)

Article 5 : Chaque stagiaire sera couvert par sa propre responsabilité civile lors du déplacement et pendant toute la durée du stage.

Article 6 : Chaque stagiaire doit se comporter en bon père de famille pendant toute la durée du stage.

Article 7 : Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à la distribution de boissons non-alcoolisées, chaudes ou fraîches.

Article 8 : Il est interdit de fumer dans les salles de cours ainsi que dans les parties communes (toilettes, salle de restaurant).

Article 9 : Le coût du stage est fixé par l’organisateur de stage et porté à la connaissance des stagiaires sur le site. Les stagiaires sont tenus de respecter les conditions d’inscription détaillées dans la rubrique : conditions d’inscription / microkinesitherapie.be Les stagiaires devront obligatoirement signer une attestation de présence pour rendre compte auprès du CFM.

Article 10 : Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentes lors de la formation.

Article 11 : L’enregistrement des sessions de formation ne peut se faire qu’à usage strictement personnel.

Article 12 : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée ni distribuée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont Interdites durant la formation.

Article 14 : La responsabilité de la formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de stage.

Article 15 : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de stage, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

– soit en un avertissement ; un rappel à l’ordre,

– soit en un blâme ou au renvoi du stagiaire.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16 : Le présent règlement intérieur figure sur le site Internet sous la rubrique « stages ». Il est signalé au stagiaire, qui s’engage à le respecter, au moment de son inscription.

Le Conseil d’Administration de l’ABM asbl.